Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Job Privé Solution (« la Plateforme ») éditée par Job Privé SAS, accessible en mode SaaS.

1. Acceptation

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Comptes utilisateurs

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

3. Disponibilité du service

L'éditeur s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7, avec un objectif de taux de disponibilité de 99,9 % sur le plan Enterprise.

4. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son design, son code source et son contenu éditorial sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

6. Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité est limitée au montant HT effectivement payé sur les 12 derniers mois.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.